Arrêté du 29 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, les stipulations de l'avenant n° 11 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur du 22 mai 2026, à la convention collective nationale susvisée.

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Augmentation des salaires minimums pour les employés à domicile

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimums pour les employés à domicile.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, les stipulations de l'avenant n° 11 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur du 22 mai 2026, à la convention collective nationale susvisée.

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