En vigueur depuis le 3 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de contrôle des aides agricoles en 2026
Résumé. Un arrêté fixe les taux de contrôle pour différentes aides agricoles en France pour l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.