Arrêté du 29 septembre 2026

Article 1

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M. Xavier PASCUAL, directeur des services douaniers de première classe, est nommé dans l'emploi de sous-directeur « union douanière » à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, à compter du 1er octobre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Nomination de Xavier Pascual comme sous-directeur des douanes

Résumé. Xavier Pascual est nommé sous-directeur des douanes pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Xavier PASCUAL, directeur des services douaniers de première classe, est nommé dans l'emploi de sous-directeur « union douanière » à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, à compter du 1er octobre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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