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Arrêté du 29 septembre 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Xavier Pascual comme sous-directeur des douanes

Résumé. Xavier Pascual est nommé sous-directeur des douanes pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal officiel de la République française le 4 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination de Xavier Pascual comme sous-directeur des douanes

Résumé. Xavier Pascual est nommé sous-directeur des douanes pour trois ans, avec une période d'essai de six mois.

M. Xavier PASCUAL, directeur des services douaniers de première classe, est nommé dans l'emploi de sous-directeur « union douanière » à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, à compter du 1er octobre 2026, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

Arrêté du 29 septembre 2026
Article 1
Article 2