Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, à la section 8, la rubrique « Société groupe SEBBIN » est supprimée et les codes suivants sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------| |3124263| Implant mammaire, rond, gel, lisse, GROUPE SEBBIN. | |3186838| Implant mammaire, rond, gel, texturé, GROUPE SEBBIN | |3185000| Implant mammaire, anatomique, gel, texturé, GROUPE SEBBIN | |3184756| Implant mammaire, rond, sérum physiologique, lisse, GROUPE SEBBIN. | |3171831|Implant mammaire, rond, sérum physiologique, texturé, GROUPE SEBBIN.|
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