JORF n°0229 du 1 octobre 2025

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, à la section 8, à la rubrique « Société EUROSILICONE », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------| |3108330| Implant mammaire, anatomique, gel, texturé, EUROSILICONE | |3172664|Implant mammaire, rond, gel, texturé, EUROSILICONE, NAGOR GFX et IMPLEO| |3178483| Implant mammaire, anatomique, gel, texturé, EUROSILICONE, NAGOR COGEL |


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1

er

, à la section 8, à la rubrique « Société EUROSILICONE », les codes suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3108330

Implant mammaire, anatomique, gel, texturé, EUROSILICONE

3172664

Implant mammaire, rond, gel, texturé, EUROSILICONE, NAGOR GFX et IMPLEO

3178483

Implant mammaire, anatomique, gel, texturé, EUROSILICONE, NAGOR COGEL