Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de décembre 2014
Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2025 modifie une annexe d'un autre arrêté de décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6 → Version 34
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6