Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des unités militaires éligibles au régime ATAF
Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et formations éligibles pour le régime ATAF, en ajoutant ou supprimant certaines unités militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe I, Art. Annexe II