Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans un arrêté antérieur
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe I, Art. Annexe II