Arrêté du 29 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des unités militaires éligibles au régime ATAF

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités et formations éligibles pour le régime ATAF, en ajoutant ou supprimant certaines unités militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance