Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 7 décembre 2015
Résumé L'arrêté de 2015 est mis à jour avec de nouvelles listes d'unités et formations, y compris une nouvelle formation sur le renseignement.
L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'annexe I « Unités et formations éligibles - ATAF régime restreint », les mots : « 1. Unités et formation interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 16 février 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « 1. Unités et formations interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées » ;
2° L'annexe II « Unités et formations éligibles - ATAF régime élargi » est complétée par les mots : « Centre de formation interarmées au renseignement ».
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