JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Arrêté du 29 septembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ;

Vu l'arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles dans un arrêté antérieur

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2015 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

1 version

2 modifiés

Article 2

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs financiers des ministères doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de service réseaux, comptabilités et gestion,

C. Hudellet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud