Arrêté du 29 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2023 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit :

CORPS ET GRADES
relevant de la direction générale de l'aviation civile
(pour l'administration de la Polynésie française)
NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTION
EN 2023
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale 1
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle 1

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En vigueur depuis le 5 octobre 2023

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Fixation du nombre maximum de promotions de grade pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile en 2023

Résumé. En 2023, il n'y aura qu'une seule promotion par classe pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile de la Polynésie française.

Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2023 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit :

CORPS ET GRADES
relevant de la direction générale de l'aviation civile
(pour l'administration de la Polynésie française)
NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTION
EN 2023
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale 1
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle 1

Relations

cite

cite  décret n° 93-622 du 26 mars 1993cite  Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 5 octobre 2023

Source : Légifrance