JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Promotions de grade pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile en 2023

Résumé En 2023, il n'y aura qu'une promotion par grade pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile en Polynésie française.

Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2023 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit :

| CORPS ET GRADES
relevant de la direction générale de l'aviation civile
(pour l'administration de la Polynésie française) |NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTION
EN 2023| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| |Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)| | | Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | 1 | | Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 1 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2023 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 susvisé, est fixé comme suit :

CORPS ET GRADES

relevant de la direction générale de l'aviation civile

(pour l'administration de la Polynésie française)

NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTION

EN 2023

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

1

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

1