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Arrêté du 29 septembre 2023

pris en application du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour missions temporaires des militaires de la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale peuvent recevoir des indemnités supplémentaires pour certaines missions temporaires, comme celles à l'étranger ou en outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 (Indemnisation des gendarmes pour missions spéciales) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Missions éligibles à l'indemnité d'absence missionnelle

Résumé. Certaines missions temporaires permettent de recevoir une indemnité, comme les renforts saisonniers, les missions à l'étranger ou dans certaines régions, et les missions de formation pour les ministères de l'intérieur et des armées.

Sont éligibles à l'indemnité d'absence missionnelle instituée par le décret du 29 septembre 2023 susvisé (Indemnisation des gendarmes pour missions spéciales) l'ensemble des missions temporaires suivantes :

  • missions de renfort temporaire dans le cadre d'un dispositif saisonnier de protection des populations ;
  • missions de renfort temporaire à l'étranger ou dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie réalisées par des militaires n'y étant pas affectés ;
  • missions de renfort temporaire au profit des écoles et centres de formation relevant du ministère de l'intérieur ou du ministère des armées.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Indemnisation des militaires de la gendarmerie nationale pour missions de renfort temporaire

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale gagnent plus pour des missions en outre-mer ou à l'étranger que pour des missions en métropole.

Pour les missions de renfort temporaire définis aux articles 1er et 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé (Indemnité d'absence missionnelle pour les militaires de la gendarmerie nationale), le montant de l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale est fixée, par nuitée, à 50 euros lorsqu'elles sont réalisées en métropole.
Ce montant est porté à 60 euros lorsque les missions de renfort temporaire sont réalisées en outre-mer ou à l'étranger.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 29 septembre 2023

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 29 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4