Arrêté du 29 septembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé (Expérimentation d'accompagnement pour les transitions professionnelles des travailleurs handicapés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2022 met à jour la liste des entreprises adaptées en fonction de leur date d'habilitation.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé (Expérimentation d'accompagnement pour les transitions professionnelles des travailleurs handicapés).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2022

Source : Légifrance