En vigueur depuis le 3 décembre 2022
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Liste des entreprises adaptées
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé (Expérimentation d'accompagnement pour les transitions professionnelles des travailleurs handicapés).