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Arrêté du 29 septembre 2022

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats temporaires pour aider les changements de métier

Résumé. Un arrêté de septembre 2022 permet aux entreprises d'aider des personnes à changer de métier avec un contrat temporaire spécifique, tout en mettant à jour la liste des entreprises adaptées.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Création d'un nouveau CDD Tremplin) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 (Expérimentation d'accompagnement pour les transitions professionnelles des travailleurs handicapés) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 23 septembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 décembre 2022

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Expérimentation de l'accompagnement des transitions professionnelles

Résumé. Des entreprises vont aider des personnes à changer de métier en utilisant un contrat temporaire spécifique.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 décembre 2022

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Liste des entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2022 met à jour la liste des entreprises adaptées en fonction de leur date d'habilitation.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé (Expérimentation d'accompagnement pour les transitions professionnelles des travailleurs handicapés).

En vigueur depuis le 3 décembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de septembre 2022 met à jour un règlement de novembre 2018.

Fait le 29 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur,

C. Charbaut

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe