Arrêté du 29 septembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de l'accompagnement des transitions professionnelles

Résumé. Des entreprises vont aider des personnes à changer de métier en utilisant un contrat temporaire spécifique.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2022

Source : Légifrance