JORF n°0246 du 22 octobre 2022

Article 2

Article 2

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Complémentation des indicateurs de pression acoustique

Résumé Les mesures de bruit sont ajoutées pour évaluer le bruit des infrastructures entre 6h et 22h, avec une réduction de 3 dB(A)

Les indicateurs If définis à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1999 susvisé en application de l'article R. 571-47 du code de l'environnement, sont complétés par une évaluation des niveaux de pression acoustique continus équivalents pondérés A pendant la période de 6 heures à 18 heures, noté If(6h-18h) = LAeq (6 h-18h) - 3 dB(A), et par une évaluation des niveaux de pression acoustique continus équivalents pondérés A pendant la période de 18 heures à 22 heures, noté If(18h-22h) = LAeq (18h - 22h) - 3 dB(A), correspondant aux contributions sonores de l'infrastructure concernée sur ces tranches horaires. Les modalités d'évaluation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1999 s'appliquent à ces deux indicateurs complémentaires.


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Version 1

Les indicateurs If définis à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1999 susvisé en application de l'article R. 571-47 du code de l'environnement, sont complétés par une évaluation des niveaux de pression acoustique continus équivalents pondérés A pendant la période de 6 heures à 18 heures, noté If(6h-18h) = LAeq (6 h-18h) - 3 dB(A), et par une évaluation des niveaux de pression acoustique continus équivalents pondérés A pendant la période de 18 heures à 22 heures, noté If(18h-22h) = LAeq (18h - 22h) - 3 dB(A), correspondant aux contributions sonores de l'infrastructure concernée sur ces tranches horaires. Les modalités d'évaluation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1999 s'appliquent à ces deux indicateurs complémentaires.