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Arrêté du 29 septembre 2022

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Article 2

Entrée en vigueur

JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau des professions de santé dans l'arrêté du 26 décembre 2007

Résumé L'article change qui est considéré comme un professionnel de santé.

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième ligne, les mots : « diététiciens, techniciens de laboratoire » ainsi que les mots : « préparateurs en pharmacie hospitalière, » sont supprimés ;
2° A la sixième ligne, les mots : « Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ».

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Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° A la deuxième ligne, les mots : « diététiciens, techniciens de laboratoire » ainsi que les mots : « préparateurs en pharmacie hospitalière, » sont supprimés ;

2° A la sixième ligne, les mots : « Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ».