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Arrêté du 29 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des points pour les infirmiers et techniciens paramédicaux de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les points attribués aux infirmiers et techniciens paramédicaux du ministère de la défense selon leur branche d'activité, avec des changements qui prennent effet le mois suivant sa publication.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Modification des points attribués aux infirmiers et techniciens paramédicaux

Résumé. Les points attribués aux infirmiers et techniciens paramédicaux du ministère de la défense sont modifiés selon leur branche d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Entrée en vigueur

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le mois suivant la publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2022.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3