Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des points attribués aux infirmiers et techniciens paramédicaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
1 version
En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 septembre 2022.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal