Abrogé14 novembre 2021
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2021 - art. 4
Créé le 9 octobre 2021 · Abrogé le 14 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux prix de vente du tabac en France
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente du tabac en France à partir du 1er novembre 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.