Arrêté du 29 septembre 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 9 octobre 2021 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Nouveaux prix de vente du tabac en France

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente du tabac en France à partir du 1er novembre 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 2021 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance