Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2021 - art. 4
Créé le 9 octobre 2021 · Abrogé le 14 novembre 2021
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Mise à jour des prix des tabacs manufacturés
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 1er novembre 2021. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).