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Arrêté du 29 septembre 2021

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé11 août 2022
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'organisation des concours de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 6 août 2019 organisant les concours de la gendarmerie nationale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2019Art. 1 : Règles des concours de la gendarmerieArrêté du 6 août 2019Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSArrêté du 6 août 2019Art. 2 : Organisation des concours de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 6 août 2019
Art. 1, Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre V : ADMISSION, Art. 38, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 40, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 11 août 2022

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 39
Article 40