Arrêté du 29 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020

Art. 13, Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès à la plateforme OPERAT

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès et de transmission des données sur la plateforme OPERAT pour garantir la confidentialité et faciliter la déclaration des consommations d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance