Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès à la plateforme OPERAT
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès et de transmission des données sur la plateforme OPERAT pour garantir la confidentialité et faciliter la déclaration des consommations d'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :