Section parente

Arrêté du 29 septembre 2021

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Annexes

Article ANNEXE I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu minimal du plan de biosécurité pour les propriétaires et responsables d'organismes de production avicole

Résumé Les propriétaires de volailles et les responsables d'élevages doivent suivre des règles strictes pour éviter les maladies et protéger les animaux.

CONTENU MINIMAL DU PLAN DE BIOSÉCURITÉ

A. Chaque propriétaire ou détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous :

  1. Le plan de circulation incluant la délimitation de la zone publique et du site d'exploitation et des aires de stationnement et de lavage et les sens de circulation ;

  2. La liste tenue à jour des personnes indispensables au fonctionnement des unités de production de volailles ou de détention d'oiseaux sauvages captifs, en précisant leurs fonctions ;

  3. Le plan de gestion des flux dans l'espace ou dans le temps (circuits entrants et sortants des animaux, du matériel, des intrants, des produits et des sous-produits animaux) ;

  4. Le plan de nettoyage-désinfection et de vide sanitaire, par unité de production (comprenant les protocoles et les enregistrements) ;

  5. Le plan de gestion des sous-produits animaux ;

  6. Le plan de lutte contre les nuisibles ;

  7. Le plan de protection vis-à-vis de l'avifaune sauvage ;

  8. Le plan de formation du propriétaire ou détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi) ;

  9. La traçabilité des interventions des équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention ; bons de livraison et d'enlèvements) ;

  10. La traçabilité des bandes par unité de production (déclarations de mise en place, enregistrements de l'origine et de la destination) ;

  11. La traçabilité des autocontrôles (nature et fréquence) sur la mise en œuvre du plan de biosécurité et les évaluations périodiques de l'application de la biosécurité par un organisme tiers ;

  12. Les risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d'oiseaux sauvages captifs.

B. Chaque responsable d'organismes de production avicole, y compris les couvoirs, est responsable de la mise en application du système de management de la biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous :

  1. Un organigramme de la direction, de l'encadrement technique et vétérinaire ;

  2. La liste des détenteurs adhérents ;

  3. Un plan prévisionnel des visites en élevage et un enregistrement des visites réalisées par l'encadrement technique et vétérinaire ;

  4. Un dispositif d'information des éleveurs adhérents permettant la diffusion rapide de messages d'alertes ;

  5. Un dispositif de formation continue à la biosécurité à destination des éleveurs adhérents et du personnel de l'organisme de production avicole intervenant dans les établissements ;

  6. Un dispositif d'évaluation de l'application de la biosécurité des établissements adhérents dans les conditions fixées à l'article 12 ;

  7. Un plan d'action comprenant les mesures correctives à mettre en œuvre dans le cas d'établissements présentant des non-conformités décelées après visite de l'encadrement technique et vétérinaire ou après audit des élevages ;

  8. Un plan d'action de mesures supplémentaires de biosécurité à mettre en œuvre en interne dès lors que le niveau de risque épizootique défini par l'arrêté du 16 mars est " modéré " ou " élevé " ;

  9. Un plan d'urgence interne décrivant les mesures logistiques matérielles et humaines de l'organisme de production pouvant être mobilisées par l'Administration en cas de confirmation de foyer d'influenza aviaire hautement pathogène.

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Article ANNEXE II

Conditions de mise à l'abri, d'alimentation et d'abreuvement des volailles

| ESPECES

& MODES DE

PRODUCTION | Conditions

de mises à l'abri des volailles | Conditions

de mises à l'abri de l'alimentation | Conditions

de mises à l'abri de l'abreuvement | | | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Types

de mises à l'abri | Obligations

de résultats vis-à-vis

des conditions

de mise à l'abri | Alimentation | Obligations

de résultats vis-à-vis

de l'alimentation| Abreuvement | Obligations

de résultats vis-à-vis

de l'abreuvement | | | Toutes espèces et modes de production (exceptés ceux-ci-dessous) | Bâtiment fermé | Bâtiment non accessible à la faune sauvage (entrées & sorties de ventilation, ouvertures …).

Bâtiment curable, nettoyable et désinfectable.

Conception permettant de prévenir tout phénomène de ruissellement entre extérieur et intérieur | A l'intérieur | Approvisionnement par silos extérieurs (pas d'entrée d'engins)

Système garantissant le non accès de l'aliment à la faune sauvage (stockage, distributeurs, pas d'aliment au sol, aliment protégé contre fientes) | A l'intérieur | Approvisionnement par réseau interne.

Système d'abreuvement garantissant le non accès à la faune sauvage (pas d'accès à l'eau d'abreuvement avant, et pendant la distribution, protection contre les fientes d'oiseaux sauvages), garantissant la non formation de flaques ou zones boueuses ou inondées de par son non fonctionnement ou son utilisation, garantissant la mise en œuvre facile d'opérations efficaces de nettoyage et de désinfection du système et de la zone d'abreuvement.| | PFG

(dès la 5ème semaine d'âge) | Bâtiment fermé (densité maximale de 6 PAE/ m2). | Bâtiment non accessible à la faune sauvage à (entrées & sorties de ventilation, ouvertures …)

Bâtiment curable, nettoyable et désinfectable.

Conception permettant de prévenir tout phénomène de ruissellements entre extérieur et intérieur| A l'intérieur | Approvisionnement par silos extérieurs (pas d'entrée d'engins)

Système garantissant le non accès de l'aliment à la faune sauvage (stockage, distributeurs, pas d'aliment au sol, aliment protégé contre fientes) | A l'intérieur OU Adjacent au bâtiment, sous auvent protégé. | Approvisionnement par réseau interne

Auvent non accessible à la faune sauvage, nettoyable et désinfectable, sol y compris.

Absence de fuites et zones inondées sur le parcours. | | PFG

(dès la 5ème semaine d'âge) | Type " Abri léger " (densité maximale de 4 PAE/ m2). | Abri léger fermé aux extrémités par grillage ou filet, non accessible à la faune sauvage, curable.

Matériaux nettoyables et désinfectables. | A l'intérieur | Approvisionnement par silos extérieurs au niveau de l'abri léger ou par engin ne circulant pas sur la zone d'élevage (circuit dédié).

Auvent non accessible à la faune sauvage, nettoyable et désinfectable.

Pas de résidus d'aliment au sol. | A l'intérieur OU sous auvent protégé de la faune sauvage, adjacent à l'abri léger.| Approvisionnement par réseau interne

Auvent non accessible à la faune sauvage, nettoyable et désinfectable, sol y compris. Pas d'écoulement d'eau dans et autour de l'abri léger.

Absence de fuites et zones " inondées " sur le parcours. | | PFG (élevés en système circuit court autarcique) entre 5 et 17 semaines d'âge (avec un seuil maximal de 1 500 animaux de cette tranche d'âge par exploitation et une densité maximale de 2 animaux au m2.-Oies reproductrices| Parcours réduit sous filet spécifique attenant à un petit bâtiment léger (60 à 120 m2 maximum) ouvert sur un côté. | Surface maximale du parcours " réduit " déterminé selon l'analyse des risques de l'élevage.

Filet spécifique à mailles fines " en toiture " et non accessible à la faune sauvage.

Absence de mares et zones inondées. | Sous un avent protégé de la faune sauvage | Approvisionnement par silos extérieurs ou par engin ne circulant pas sur la zone d'élevage (circuit dédié) ou par tracteur dédié à l'exploitation.

Auvent non accessible à la faune sauvage, nettoyable et désinfectable.

Pas de résidus d'aliment au sol.| Sous auvent protégé de la faune sauvage. | Approvisionnement par réseau interne

Auvent non accessible à la faune sauvage, nettoyable et désinfectable, sol y compris.

Absence de fuites et de zones " inondées " sur le parcours. | | -Gallus, pintades et dindes en petits bâtiments (120 m2 de surface maximale) ou élevé en système circuit court autarcique

-Gallinacées élevés en " plein air ", sous labels ou en agriculture biologique | Parcours réduits de 500m2 maximum pour 1 000 volailles, à partir de la 10ème semaine d'âge.

Parcours réduit de 500m2 maximum pour 1 000 volailles maximum, sur la base d'une autorisation pour des motifs de bien-être constatés instruite par la DDecPP après visite vétérinaire.| Surface maximale du parcours " réduit " limitée à 500m2 maximum pour 1 000 volailles.

Absence de mares et de zones inondées. | A l'intérieur | Approvisionnement par silos extérieurs ou par engin ne circulant pas sur la zone d'élevage (circuit dédié).

Pas de résidus d'aliment au sol. | A l'intérieur | Approvisionnement par réseau interne | | -Gibier (faisans, perdrix, cailles, colverts …) | Mise sous filet intégral | Filet en bon état, non accessible à la faune sauvage. Conditions spécifiques pour les colverts reproducteurs | Sous filet | Filet en bon état, non accessible à la faune sauvage. | Sous filet | Approvisionnement par réseau interne

Filet en bon état, non accessible à la faune sauvage. |

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