JORF n°0247 du 10 octobre 2020

Arrêté du 29 septembre 2020

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3, R. 131-4 et R. 131-6,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve