Pour les membres des associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure, la formation requise au titre de l'article R. 221-4-1 du code de la route, d'une durée de sept heures, comporte deux blocs de compétences :

- un bloc de compétences relatif à l'environnement réglementaire de la conduite et du véhicule utilisé ;
- un bloc de compétences relatif à la conduite de véhicule.

La composition des blocs de compétences est définie à l'annexe I.
La reconnaissance de l'acquisition de ces compétences donne lieu à la délivrance d'un certificat de compétences de portée nationale, conforme au modèle défini à l'annexe II.

La formation est dispensée :
1° Soit par un intervenant interne à l'association agréée de sécurité civile ou, sur la base d'une convention, d'une autre association agréée de sécurité civile, titulaire du permis de conduire des véhicules de catégorie C en cours de validité depuis au moins trois ans, ayant suivi au minimum l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur », et disposant d'une expérience confirmée dans la conduite de véhicules affectés aux missions de sécurité civile.
La liste des intervenants formateurs est arrêtée et mise à jour par le président de l'association ou son délégataire.
2° Soit, sur la base d'une convention, par un intervenant formateur du service d'incendie et de secours dans les conditions définies par l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé, ou par un intervenant formateur des militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile dans les conditions définies par l'arrêté du 4 août 2020 susvisé.

La formation est dispensée sur un véhicule répondant aux caractéristiques des véhicules mentionnés au R. 221-4-1 du code de la route.

A l'issue de la formation, un certificat de compétences, conforme au modèle défini à l'annexe II du présent arrêté, est remis au conducteur.
Le président de l'association ou son délégataire établit et tient à jour une liste des conducteurs autorisés, au titre du présent arrêté, à la conduite des véhicules affectés aux missions de sécurité civile, dont le PTAC est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 500 kilogrammes. Il transmet cette liste à l'autorité qui a délivré l'agrément chaque année avant le 30 juillet suivant l'exercice clos.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.