Article Annexe 4
MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU À L'ARTICLE 4
Rappel des informations demandées :
- le nombre d'entreprises certifiées, selon la mention ;
- l'effectif total et celui des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie ou d'un titre professionnel de scaphandrier de travaux publics ;
- la synthèse statistique des écarts constatés par l'organisme certificateur ;
- le nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification ainsi que les motivations.
- Nombre d'entreprises certifiées dans l'année (hors entreprises de travail temporaire)
ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ENTREPRISENOMBRE D'ENTREPRISES CONCERNÉES
Activités relevant des travaux subaquatiques mention A
Activités relevant des travaux mention D
Total
Le nombre d'entreprises certifiées au cours de l'année xxxx a été de , soit une progression/diminution de % par rapport à l'année précédente.
Au total, entreprises sont certifiées.
Ce chiffre est en augmentation/diminution de % depuis les cinq dernières années.
- Nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées dans l'année
Le nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées au cours de l'année xxxx a été de , soit une progression/diminution de % par rapport à l'année précédente. Au total, entreprises sont certifiées.
Ce chiffre est en augmentation/diminution de % depuis les cinq dernières années.
- Données relatives aux effectifs
EFFECTIF TOTALNOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉESTOTAL
De 1 à 10 salariés
De 11 à 50 salariés
De 51 à 100 salariés
De 101 à 200 salariés
De 201 à 300 salariés
Plus de 300 salariés
Total
Au total, travailleurs sont titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) mention A et sont titulaires d'un CAH mention D, soit un pourcentage respectif de et % par rapport à l'effectif global de l'entreprise. Cette tendance se confirme/est en évolution à la hausse/à la baisse depuis les cinq dernières années.
- Synthèse des écarts constatés par l'organisme certificateur
Au cours de l'année xxxx :
entreprises ont vu leur certification retirée ;
ont vu leur certification suspendue ;
ont reçu des observations ;
ont fait l'objet d'écarts au cours de leurs audits.
Les écarts portaient sur :
TYPOLOGIE DES ÉCARTS CONSTATÉSNOMBRE d'écarts relevés
- Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention du risque hyperbare
- évaluation des risques en vue de l'intervention
- mise en œuvre des mesures de prévention des risques
- application des procédures
- communication aux salariés
- compétences et moyens des personnes chargées de la mise en œuvre de la prévention des risques
- connaissances et compétences des travailleurs
- formation des travailleurs
- Exigences relatives au travail temporaire
- cas particulier du recours à des travailleurs temporaires
- Exigences relatives à la gestion des écarts par rapport aux procédures mises en place et actions correctives
Total
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