Arrêté du 29 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Auvers-sur-Oise, cadastrées section AB n° 637 et n° 638, d'une contenance respective de 345 m2 et 1 370 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que le bien immeuble qu'elles supportent.

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Déclassement de parcelles à Auvers-sur-Oise

Résumé. Des parcelles de terrain à Auvers-sur-Oise sont retirées du domaine public car elles ne servent plus à la navigation.

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Auvers-sur-Oise, cadastrées section AB n° 637 et n° 638, d'une contenance respective de 345 m2 et 1 370 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*), ainsi que le bien immeuble qu'elles supportent.

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