Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général des ministères sociaux
Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2017 confie au secrétaire général des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.