JORF n°0231 du 3 octobre 2017

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. Manuel RUBIO-GULLON, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur à la sous-direction de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2017.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. Manuel RUBIO-GULLON, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur à la sous-direction de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2017.