Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 septembre 2016, la transformation de la SCP d'HLM « COOP LOGIVAM », dont le siège social est situé à Soissons (02), en SCIC d'HLM est autorisée.
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JORF n°0233 du 6 octobre 2016
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Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 septembre 2016, la transformation de la SCP d'HLM « COOP LOGIVAM », dont le siège social est situé à Soissons (02), en SCIC d'HLM est autorisée.