Arrêté du 29 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, les mots : « du ministre des finances et des comptes publics » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'économie et des finances ».

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Modification du ministre responsable des finances

Résumé. Un arrêté modifie le nom du ministre responsable des finances dans un texte de loi.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, les mots : « du ministre des finances et des comptes publics » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'économie et des finances ».

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