JORF n°0230 du 2 octobre 2016

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 30 août 2016 : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 30 août 2016 : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances ».