Arrêté du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 30 août 2016 : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances ».

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Modification d'un arrêté sur la régie d'avances du ministère des finances

Résumé. Un arrêté de 2001 est mis à jour pour préciser la gestion des finances du ministère de l'économie.

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 30 août 2016 : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances ».

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