Arrêté du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 2016 : « Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation ».

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Modification d'un arrêté concernant une régie d'avances

Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour pour inclure la secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation.

L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 2016 : « Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation ».

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