Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté concernant une régie d'avances
L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 2016 : « Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation ».