ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Lyon Est-Vaulx-en-Velin ”, sis 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du STEMO Lyon Est dans l'aide aux jeunes), ce service est constitué des trois unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Vaulx-en-Velin ”, sise 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Villeurbanne ”, sise 50, cours de la République, 69100 Villeurbanne ;
  • une unité éducative auprès du tribunal, dénommée “ UEAT Lyon ”, sise 129, rue Servient, 69003 Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2015 · Dernière version le 8 septembre 2017

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Extension d'un service éducatif pour jeunes

Résumé. Un service éducatif pour les jeunes en difficulté s'étend à Lyon et ses environs.

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Lyon Est-Vaulx-en-Velin ”, sis 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du STEMO Lyon Est dans l'aide aux jeunes), ce service est constitué des trois unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Vaulx-en-Velin ”, sise 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Villeurbanne ”, sise 50, cours de la République, 69100 Villeurbanne ;
  • une unité éducative auprès du tribunal, dénommée “ UEAT Lyon ”, sise 129, rue Servient, 69003 Lyon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 1 : Extension du service éducatif STEMO Lyon-Est

En résumé. L'arrêté modifie le nom et l'adresse du STEMO Lyon-Est en STEMO Lyon-Est-Vaulx-en-Velin, ajoute une nouvelle unité éducative et ajuste les adresses de deux unités existantes.

En vigueur du vendredi 9 octobre 2015 au jeudi 7 septembre 2017

Source : Légifrance