ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Article 1

Créé le 9 octobre 2015 · En vigueur depuis le 8 septembre 2017

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Lyon Est-Vaulx-en-Velin ”, sis 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des trois unités suivantes :

une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Vaulx-en-Velin ”, sise 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;
une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Villeurbanne ”, sise 50, cours de la République, 69100 Villeurbanne ;
une unité éducative auprès du tribunal, dénommée “ UEAT Lyon ”, sise 129, rue Servient, 69003 Lyon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 1

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Lyon Est-Vaulx-en-Velin ”, sis 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ⏺. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des trois unités suivantes :

* une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Vaulx-en-Velin ”, sise 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ; * une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Villeurbanne ”, sise 50, cours de la République, 69100 Villeurbanne ; * une unité éducative auprès du tribunal, dénommée “ UEAT Lyon ”, sise 129, rue Servient, 69003 Lyon.

En vigueur du vendredi 9 octobre 2015 au jeudi 7 septembre 2017

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Lyon Est », sis 97, avenue Paul-Marcellin à Vaulx-en-Velin (69).
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :

une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Vaulx-en-Velin », sise 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;
une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Villeurbanne », sise 427, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne ;
une unité éducative auprès du tribunal, dénommée « UEAT Lyon », sise 129, rue Servient, 69003 Lyon.