JORF n°0281 du 5 décembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 29 septembre 2014, sont habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants :
AURIOL (Marine).
BIDAN (Cathy).
BOISSELEAU (Cédric).
BORLOT (Xavier).
BOUNIOL (Anthony).
CHARBONNIER (Alexandre).
DAMMAN (Philippe).
GACEUS (Pascal).
FOURNIER (Didier).
GUERRIER (Nicolas).
GORON (Xavier).
HELLOT (Pierre-Jean).
HUON (Brieuc).
KERSALE (Yves).
KERZERHO (Vincent).
LACOMBE (Thomas).
LAMART (Jean-Baptiste).
LE GOUEDEC (Loïg).
LE GUEN (Guillaume).
LECUL (Mathieu).
LEMAIRE (Frédéric).
LESCROËL (Yann).
LOBJOIS (Ludovic).
MAHE (Jean-Guy).
MARAINDAZ (Eric).
MASSERE (David).
NIVANEN (David).
PAUWELS (Henere).
PERON (Patrick).
POTIER (Marie).
RENAULT (Alan).
ROHOU (Thierry).
SARRADEL (Xavier).
TABA (Nicolas).
TORO (Nicolas).
URVOY (Jonathan).
VACHE (Xavier).
VEDIE (Daniel).
VESQUE (Arnaud).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 29 septembre 2014, sont habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants :

AURIOL (Marine).

BIDAN (Cathy).

BOISSELEAU (Cédric).

BORLOT (Xavier).

BOUNIOL (Anthony).

CHARBONNIER (Alexandre).

DAMMAN (Philippe).

GACEUS (Pascal).

FOURNIER (Didier).

GUERRIER (Nicolas).

GORON (Xavier).

HELLOT (Pierre-Jean).

HUON (Brieuc).

KERSALE (Yves).

KERZERHO (Vincent).

LACOMBE (Thomas).

LAMART (Jean-Baptiste).

LE GOUEDEC (Loïg).

LE GUEN (Guillaume).

LECUL (Mathieu).

LEMAIRE (Frédéric).

LESCROËL (Yann).

LOBJOIS (Ludovic).

MAHE (Jean-Guy).

MARAINDAZ (Eric).

MASSERE (David).

NIVANEN (David).

PAUWELS (Henere).

PERON (Patrick).

POTIER (Marie).

RENAULT (Alan).

ROHOU (Thierry).

SARRADEL (Xavier).

TABA (Nicolas).

TORO (Nicolas).

URVOY (Jonathan).

VACHE (Xavier).

VEDIE (Daniel).

VESQUE (Arnaud).