Arrêté du 29 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Association objectif respect trans (ORTRANS).

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Agrément national pour l'association ORTRANS

Résumé. L'association ORTRANS obtient un agrément national pour représenter les usagers dans les instances de santé pendant cinq ans.

A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Association objectif respect trans (ORTRANS).

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