JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Article 1

Article 1

A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Association objectif respect trans (ORTRANS).


Historique des versions

Version 1

A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :

Association objectif respect trans (ORTRANS).