JORF n°0234 du 8 octobre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2011, Mlle AUBERT (Florence) est nommée huissière de justice à la résidence de Vittel (Vosges), en remplacement de M. JACQUES (Francis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2011, Mlle AUBERT (Florence) est nommée huissière de justice à la résidence de Vittel (Vosges), en remplacement de M. JACQUES (Francis), démissionnaire.