JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2011, aux fonctions de conseillère technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Charlotte CHEVALIER, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2011, aux fonctions de conseillère technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Charlotte CHEVALIER, appelée à d'autres fonctions.