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Modification du référentiel de formation pour les produits phytopharmaceutiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié portant création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » ;
Vu l'arrêté du 25 février 2010 (Liste des centres de formation pour le certiphyto) modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010Art. Annexe I
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1 modifié
En vigueur depuis le 15 octobre 2010
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay
Nota. ― L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr