Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de formation pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de formation pour l'utilisation des pesticides en agriculture.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié portant création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » ;

Vu l'arrêté du 25 février 2010 (Liste des centres de formation pour le certiphyto) modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel de formation pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le référentiel de formation pour l'usage agricole des produits phytopharmaceutiques est mis à jour avec de nouveaux objectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 25 février 2010
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 15 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

Nota. ― L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr

En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2010

Arrêté du 29 septembre 2010
Article 1
Article 2