Arrêté du 29 septembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2010

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel de formation pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le référentiel de formation pour l'usage agricole des produits phytopharmaceutiques est mis à jour avec de nouveaux objectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 25 février 2010
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance