Arrêté du 29 septembre 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. L'INSEE est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant une enquête sur les mariniers, avec des règles spécifiques pour la collecte et l'utilisation des données.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2010

Source : Légifrance