JORF n°0234 du 8 octobre 2010

SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION

Article 47

Sans préjudice des indications précisées dans la notice du constructeur de l'installation, les opérations de contrôle en exploitation comprennent :

― préalablement à l'ouverture du tapis roulant au public, des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;

― des contrôles pendant l'ouverture au public du tapis roulant.

Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 43.

Article 48

Les contrôles et le parcours d'essai quotidiens mentionnés à l'article 47 ont pour objet de détecter, visuellement ou par des tests de dispositifs de sécurité, d'éventuels dysfonctionnements de l'installation.
Après des événements particuliers tels que tempête, givre, avalanche ou panne, et préalablement à la remise en service du tapis roulant, l'exploitant est tenu de procéder à des contrôles et, si nécessaire, à un parcours d'essai, appropriés à la situation.

Article 49

Le contrôle réalisé toutes les 500 heures de fonctionnement a pour objet de vérifier la distance d'arrêt et les réglages des dispositifs de sécurité et de guidage.