JORF n°0234 du 8 octobre 2010

SECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS

Article 52

A la suite de tout remontage sans déplacement d'un tapis roulant, un maître d'œuvre réalise les contrôles visuels et essais suivants :
― les contrôles et essais mentionnés à l'article 51 ;
― la vérification de la réalisation, du calage et du montage de l'installation sur son site ;
― la vérification du fonctionnement et des réglages des systèmes de sécurité au moyen de contrôles et essais à vide ;
― la vérification de la conformité à la documentation technique ;
― la vérification de la compatibilité, compte tenu des règles techniques et de sécurité prises en compte pour leur conception et leur réalisation, avec les conditions d'exploitation prévues.
Ils donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu et d'une attestation adressés au service de contrôle.

Article 53

L'inspection annuelle mentionnée aux articles 50 et 51 prévue immédiatement après la modification non substantielle d'une installation est effectuée par un maître d'œuvre ou par un vérificateur agréé au titre de technicien d'inspection annuelle.