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Arrêté du 29 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition du site Natura 2000 Chausey

Résumé. Un site naturel protégé en France, Natura 2000 Chausey, est redéfini pour inclure une nouvelle zone.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par des directrices de ministères

Résumé. Deux directrices de ministères sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la directrice des affaires juridiques du ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

Arrêté du 29 septembre 2010
Article 1
Article 2