Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2010, la démission de Mme Michèle Meunier, épouse Pivot, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er avril 2010.
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JORF n°0233 du 7 octobre 2010
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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2010, la démission de Mme Michèle Meunier, épouse Pivot, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er avril 2010.