Arrêté du 29 septembre 2010

Article 16

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Article 16

Dans la limite des attributions de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
Mme Elisabeth Bouffard-Savary, agente contractuelle, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution.
M. Serge Germon, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'observation du marché pour les affaires relatives aux données statistiques concernant l'économie du transport aérien et des aéroports, au suivi des tarifs des services aériens et de leur évolution.
Mme Laurence Colomb de Daunant, agente contractuelle, chef du bureau des études économiques pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien.

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Délégation de signature pour le transport aérien

Résumé. L'article délègue à trois personnes la signature d'actes et décisions concernant les prévisions de trafic, les statistiques économiques et les études sur le transport aérien.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
Mme Elisabeth Bouffard-Savary, agente contractuelle, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution.
M. Serge Germon, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'observation du marché pour les affaires relatives aux données statistiques concernant l'économie du transport aérien et des aéroports, au suivi des tarifs des services aériens et de leur évolution.
Mme Laurence Colomb de Daunant, agente contractuelle, chef du bureau des études économiques pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien.

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