Article 1
L'arrêté du 21 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Il est mis fin, à compter du 22 septembre 2010, aux fonctions de M. Arnaud Magnier, conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. »
1 version
L'arrêté du 21 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Il est mis fin, à compter du 22 septembre 2010, aux fonctions de M. Arnaud Magnier, conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. »
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L'arrêté du 21 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Il est mis fin, à compter du 22 septembre 2010, aux fonctions de M. Arnaud Magnier, conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. »