JORF n°0228 du 1 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Il est mis fin, à compter du 22 septembre 2010, aux fonctions de M. Arnaud Magnier, conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. »


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Version 1

L'arrêté du 21 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Il est mis fin, à compter du 22 septembre 2010, aux fonctions de M. Arnaud Magnier, conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. »