Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles de répartition des gains
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 4 octobre 2010 pour modifier les règles de répartition des gains dans un jeu.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 4 octobre 2010.