JORF n°0263 du 13 novembre 2009

Article 2

Article 2

Le directeur de projet sera particulièrement chargé, sous l'autorité du secrétaire général, de la préparation de l'organisation administrative liée à la modification de la loi organique régissant les statuts du Conseil économique, social et environnemental. Il assurera également auprès du secrétaire général la direction des services législatifs et économiques.


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Version 1

Le directeur de projet sera particulièrement chargé, sous l'autorité du secrétaire général, de la préparation de l'organisation administrative liée à la modification de la loi organique régissant les statuts du Conseil économique, social et environnemental. Il assurera également auprès du secrétaire général la direction des services législatifs et économiques.