Arrêté du 29 septembre 2009

Article 8

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Article 8

L'exploitant de l'aérodrome porte à la connaissance des usagers par tout moyen approprié, y compris par la voie de l'information aéronautique, les restrictions opérationnelles éventuelles existantes sur l'infrastructure.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2009

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Information des usagers sur les restrictions opérationnelles

Résumé. Les gestionnaires d'aérodromes doivent informer les utilisateurs des éventuelles restrictions de sécurité.

L'exploitant de l'aérodrome porte à la connaissance des usagers par tout moyen approprié, y compris par la voie de l'information aéronautique, les restrictions opérationnelles éventuelles existantes sur l'infrastructure.

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2009

Source : Légifrance