JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Poitiers de Mme Nathalie BILLARD, adjointe administrative, à compter du 12 octobre 2009.
L'arrêté du 12 juin 2006 nommant Mme Nathalie BILLARD en qualité de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Poitiers est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2009 :

Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Poitiers de Mme Nathalie BILLARD, adjointe administrative, à compter du 12 octobre 2009.

L'arrêté du 12 juin 2006 nommant Mme Nathalie BILLARD en qualité de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Poitiers est abrogé.